J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0020874A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud


A N N E X E
(17 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
353 074-4 Acébutolol Biogaran 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 841-1 Acébutolol Biogaran 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran).
351 043-4 Aciclovir Panpharma 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Panpharma).
351 274-6 Aciclovir Panpharma 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Panpharma).
347 672-0 Allergodil 0,05 % (chlorhydrate d'azélastine), collyre en solution, 6 ml en flacon (société Asta Médica).
352 686-6 Buflomédil GNR 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires GNR-pharma).
352 689-5 Buflomédil GNR 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires GNR-pharma).
352 315-8 Cartéol 1 %, collyre en solution, 0,2 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires Chauvin).
352 316-4 Cartéol 2 %, collyre en solution, 0,2 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires Chauvin).
345 917-6 Cromoptic (cromoglycate de sodium), collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Chauvin).
353 270-8 Ibuprofène Expanpharm 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Expanpharm).
347 398-6 Lévophta 0,05 % (chlorhydrate de lévocabastine), collyre, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin).
351 536-0 Sulpiride Merck 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
353 314-5 Tétrazépam GNR 50 mg, comprimés enrobés sécables (B/20) (laboratoires GNR-pharma).
352 980-1 Zopiclone GNR 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires GNR-pharma).
353 442-3 Zopiclone GNR 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires GNR-pharma).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
353 020-1 Kétoprofène Biogaran 2,5 %, gel, 60 g en tube (laboratoires Biogaran).